# Points à préciser dans les CGV avant activation de Stripe

Ce fichier n’est **pas une modification automatique** des CGV signées/publiées. Il liste les décisions et une proposition rédactionnelle pour validation professionnelle.

## 1. Enregistrement de carte sans paiement

« Lors de certaines réservations en ligne, le client peut être invité à enregistrer une carte bancaire auprès du prestataire Stripe comme garantie de présentation. Cet enregistrement n’entraîne ni paiement, ni dépôt de fonds, ni blocage systématique d’une somme au moment de la réservation. Ride and Beer ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. »

## 2. Paiement normal

« Lorsque le matériel est remis au client, la location est réglée au retour en magasin, par carte bancaire ou espèces, selon le tarif applicable à la gamme et à la durée effectivement convenues. Toute modification du prix fait l’objet d’une information et, le cas échéant, d’un accord du client. »

## 3. Non-présentation

« En cas de non-présentation non justifiée et de matériel réservé effectivement immobilisé, et dans les conditions de la politique d’annulation acceptée, Ride and Beer peut tenter de débiter le moyen de paiement enregistré pour le montant de la location réservée, sans pouvoir dépasser le montant expressément accepté comme montant potentiellement facturable. Le client est informé de ce mécanisme avant l’enregistrement de la carte et donne un consentement distinct. Le paiement peut nécessiter une authentification complémentaire et n’est pas garanti. »

## 4. Annulation à moins de 48 heures : DÉCISION À PRENDRE

La V1 §35 rend le prix dû même si le client annule à moins de 48 heures. La page panier V23 prévoit l’utilisation de la carte **seulement en cas de non-présentation**. Ces deux aspects ne sont pas automatiquement contradictoires, mais le sort d’une annulation tardive (paiement dû hors carte, geste commercial, ou annulation sans frais) doit être explicitement arrêté et expliqué au client.

## 5. Médiateur

§52 du document indique un médiateur « à compléter ». À compléter avant publication de la version finale.